conditions générales de vente

 

Préambule

KIDS BEAUTY vend les produits présents sur son Site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par KIDS BEAUTY comme nulle et non avenue.

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare que l'achat de produits sur le Site Internet de KIDS BEAUTY est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et KIDS BEAUTY sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « KIDS BEAUTY » ou « le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par KIDS BEAUTY au consommateur (ci-avant et ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par KIDS BEAUTY sur son site Internet www.jolismomes.fr (ci-après le « Site » ou « le Site Internet »).

En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de KIDS BEAUTY emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

KIDS BEAUTY se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles à tout moment par la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site et applicables à l'Acheteur.
 

Article 2 - Identité de la Société

Nom : KIDS BEAUTY SAS
Adresse : 156 rue de Courcelles
CP : 75017

Ville : Paris
Pays : FRANCE
Siren : 750 648 149
 

Article 3 – Produits et Commandes

3.1 Caractéristiques des produits

L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de KIDS BEAUTY.

KIDS BEAUTY est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l'Acheteur.

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de KIDS BEAUTY, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. KIDS BEAUTY ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais. 

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l'Acheteur peut contacter le Service Clients par mail ou en appelant au numéro et aux heures d'ouverture du service indiqués dans la rubrique « contactez-nous » du Site Internet.

3.2 Disponibilité des produits

Les offres présentées par KIDS BEAUTY sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par KIDS BEAUTY sont valables sous réserve de leur disponibilité. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l'Acheteur au moment de la passation de sa Commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

En tout état de cause, et dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la Commande :
- l'Acheteur en sera informé par courrier électronique dès que possible.
- la Commande de l'Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité si la commande ne comprend uniquement que ce produit.
- si la commande comprend plusieurs produits : la commande sera livrée sans le produit manquant et l’Acheteur sera remboursé de la différence.

3.3 Commande

Toute commande (ci-après et ci-avant « la Commande ») vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et de corriger d'éventuelles erreurs avant de la valider.

A partir du moment où l'Acheteur valide sa Commande en cliquant sur l'icône « Valider votre Commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause la Commande incluant notamment les volumes, les prix, les caractéristiques, les quantités, les délais de livraison des produits ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente. Une fois la Commande validée, l'Acheteur ne pourra plus l’annuler.

La vente sera définitive au moment de la validation de la Commande par l'Acheteur. Cette Commande sera confirmée par KIDS BEAUTY par l'envoi d'un courrier électronique à l'Acheteur. 

Dès la validation de la Commande, il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Un second courrier électronique sera envoyé à l'Acheteur lors de l'expédition de sa Commande. KIDS BEAUTY sera alors en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à cette Commande.

KIDS BEAUTY recommande à l'Acheteur de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L'Acheteur est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par l'Acheteur au moment de son identification, préalablement à la passation de la Commande.
Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de KIDS BEAUTY ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive. L'Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par KIDS BEAUTY aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. 

4- Prix et Modalité de paiement

4.1- Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de KIDS BEAUTY, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par KIDS BEAUTY à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après  aux articles 5 et 6 des présentes Conditions Générales de Vente et pourront être modifiées à tout moment par KIDS BEAUTY. Aussi KIDS BEAUTY conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CVG figurant sur le Site Internet.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par KIDS BEAUTY sur son Site Internet.

4.2 Modalités de paiement

L'Acheteur garantit à KIDS BEAUTY qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.
Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

 4.3 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet et auprès du Service Clients sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé en France Métropolitaine.

Le paiement peut être réalisé lors de la Commande en ligne sur le Site Internet KIDS BEAUTY par l'Acheteur.

KIDS BEAUTY utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé "Ogone". La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Ogone utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

L'Acheteur pourra également régler sa Commande en utilisant l'un des moyens de paiement visés ci-avant, en appelant le Service Clients de KIDS BEAUTY au numéro de téléphone et aux heures d'ouverture du service indiqués dans la rubrique « contactez-nous » du Site Internet.

KIDS BEAUTY se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige.


Article 5 – Livraison

5.1 Caractéristiques

Les produits commandés par l'Acheteur sur le Site Internet conformément aux présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison dans le formulaire de Commande (« Adresse de livraison »).

KIDS BEAUTY livre la France Métropolitaine uniquement.

Les frais de livraison se calculent en fonction du nombre et du poids des articles.

Le délai de livraison Colissimo suivi de La Poste à destination de la France métropolitaine est 3 à 5 jours ouvrables. Ce délai est celui généralement constaté. Aucun remboursement des frais de livraison ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que celui indiqué.

Pour connaître les modalités spécifiques d'envoi et de livraison des produits vendus sur KIDS BEAUTY, rendez-vous dans la rubrique « FAQ» disponible sur le Site. Les indications « livraison » contenues dans la rubrique « FAQ » forment partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales de Vente, et par conséquent, sont considérées comme intégralement acceptées par l’Acheteur au moment de la validation de la Commande.

5.2 Anomalie, avarie, colis endommagé

5.2.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits au moment de sa réception.

En cas d'anomalie portant sur le colis ou sur le(s) produit(s) commandé(s) l'Acheteur pourra retourner le colis ou les produits endommagés en suivant la procédure mise en place par KIDS BEAUTY telle que décrite à l’article 5.2.2 des présentes Conditions Générales de Vente .

L’Acheteur pourra également se faire expliquer les modalités de retour du colis ou  (des) produit(s) endommagés en appelant le Service Clients de KIDS BEAUTY.

KIDS BEAUTY se réserve le droit  de refuser tout retour en cas de non-respect de la procédure de retour telle que décrite à l’article 5.2.2 des présentes Conditions Générales de Vente et l'Acheteur ne pourra en conséquence ni prétendre à un remboursement ni  à une nouvelle livraison des produits concernés par la procédure de retour.

5.2.2 Procédure de retour

 Livraison Colissimo suivi.

  •  En cas d'anomalie constatée en présence du préposé de La Poste
     Refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie (constat 170).
     Signaler dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison, le refus auprès du Service Clients de KIDS BEAUTY
  • En cas d'anomalie constatée en dehors de la présence du préposé de La Poste
    Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de KIDS BEAUTY.La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être impérativement effectuées dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception du colis.

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de KIDS BEAUTY par mail ou en appelant le numéro de téléphone aux heures d'ouverture du service indiqués dans la rubrique  « contactez-nous » du Site Internet jolismomes.fr. 

Article 6  - Retours / Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de rétractation de sept (7) jours à compter de la date de réception du produit pour retourner à ses frais ce produit à KIDS BEAUTY et ce sans avoir à justifier d’aucun motif.
Les produits retournés doivent impérativement être dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), non utilisés et dûment scellés, accompagnés du numéro de retour émis par KIDS BEAUTY.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés par KIDS BEAUTY. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

Si les conditions de retour du produit sont respectées, KIDS BEAUTY procèdera au remboursement dans un délai maximum de trente jours ouvrés.

Pour retourner un produit, l’Acheteur doit au préalable contacter KIDS BEAUTY via l’adresse e-mail à contact@jolismomes.fr en mettant pour objet du mail “RETOUR” pour obtenir un numéro de retour, en précisant le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés. Une fois, le numéro de retour obtenu, l’Acheteur doit:

  • utiliser l'emballage d'origine du produit pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).
  • envoyer le colis à l'adresse suivante :


KIDS BEAUTY
Service des retours
156 avenue de Courcelles
75017 PARIS

Si l'Acheteur ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur.

KIDS BEAUTY n’acceptera aucun colis de retour s’il n’est pas accompagné d’un numéro de retour ou s’il est adressé en port dû.

En cas de non-respect  de cette procédure de retour et des délais indiqués, KIDS BEAUTY ne recevra  aucune réclamation.

KIDS BEAUTY se réserve le droit  de refuser tout retour en cas de non-respect de la procédure de retour telle que décrite au présent article des présentes Conditions Générales de Vente et l'Acheteur ne pourra en conséquence ni prétendre à un remboursement.

Article 7 - Réserve de propriété

KIDS BEAUTY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 8 - Propriété intellectuelle

La marque Jolis Mômes de KIDS BEAUTY, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de KIDS BEAUTY ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de KIDS BEAUTY ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

Article 9 - Signature et preuve

 KIDS BEAUTY œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, KIDS BEAUTY ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. 

A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. KIDS BEAUTY ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de KIDS BEAUTY et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 10 - Responsabilité

10.1. Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. KIDS BEAUTY ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site Internet de KIDS BEAUTY, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
 

10.2. Limitation de responsabilité

La responsabilité de KIDS BEAUTY au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de KIDS BEAUTY .

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de KIDS BEAUTY ou encore de l'adéquation de l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. KIDS BEAUTY ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d'utilisation. La responsabilité de KIDS BEAUTY ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme .

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de KIDS BEAUTY ne pourra être engagée.

KIDS BEAUTY décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, causes à l'occasion de l'utilisation du site internet. Dans l'hypothèse ou la responsabilités de KIDS BEAUTY devait être établie et retenue a raison d'un préjudice subi par l'acheteur et imputable exclusivement à la passation d'une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l'acheteur à KIDS BEAUTY.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre KIDS BEAUTY doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 11 - "Informatique et Libertés"

KIDS BEAUTY collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. L'Acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°xxxxxxx).

Les données collectées sont destinées à l'usage de KIDS BEAUTY. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre KIDS BEAUTY et le consommateur.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en nous contactant via l'adresse électronique suivante : contact@jolismomes.fr ou à l'adresse du siège social : 156 rue de Courcelles 75017 PARIS

Article 12- Généralités

12.1 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 

12.2 Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


12.3 Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société KIDS BEAUTY sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. Tout litige relatif a l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre kids beauty et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, a défaut d'accord amiable, de la competence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles edictees par le code de procédure civile français.

12.4 Durée

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la société KIDS BEAUTY jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.